Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W196 Page 088 | Séance du 1er avril 1982 - Registre 21W196 Page 088
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21W196 Page 089 | Budget primitif de l'exercice 1982 - Registre 21W196 Page 089
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21W196 Page 093 | Travaux de sécurité au collège COROT - Demande de subvention.|-|Modification des tarifs de la piscine. - Registre 21W196 Page 093
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21W196 Page 094 | Prise en charge de déficits d'exploitation des logements P.S.R de l'Office Municipal D'H.L.M.|-|Prise en charge des loyers impayés des logements P.S.R. de l'Office Municipal D'H.L.M. - Registre 21W196 Page 094
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21W197 Page 001 | Prisse en charge des loyers de logements neutralisés à la demande de la commune, avenue CHAPPE|-|Personnel communal - Création d'emplois à la bibliothèque|-|Personnel communal - Création d'emplois d'initiative locale - Registre 21W197 Page 001
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21W197 Page 002 | Règlement de sinistres - Acceptation d'indemnités d'assurance|-|Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables|-|Indemnité spéciale de gestion de receveur municipal - Registre 21W197 Page 002
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21W197 Page 003 | "Indemnité de conseils à un agent de la trésorerie principale|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par l'association syndicale autorisée "" LE CLOS ROGER "" - Registre 21W197 Page 003"
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21W197 Page 004 | "Subvention à l'association syndicale autorisée "" LE CLOS ROGER ""|-|Demande de subvention au département pour réparation des dégâts subis par le chemin du corps de garde à la suite d'inondations|-|Approbation d'une convention avec l'administration des P et T pour utilisation par celle-ci de supports d'éclairage public - Registre 21W197 Page 004"
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21W197 Page 005 | Aménagement de la rue COUNIL - Approbation du dossier d'exécution|-|Aménagement de la rue BOBBY-SANDS (CD.224) - Approbation du dossier d'exécution - Registre 21W197 Page 005
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21W197 Page 006 | Personnel communal - Modification du tableau des effectifs|-|Missions - Registre 21W197 Page 006
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21W197 Page 008 | Composition des commissions municipales et désignation de délégués auprès de divers organismes - Modifications|-|Subvention exceptionnelle - Registre 21W197 Page 008
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21W197 Page 009 | Subvention exceptionnelle|-|Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 22 avril 1977|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W197 Page 009
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